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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DREAM
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LES PETITS SAINTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PETITS SAINTS
DREAM, SAS, LES PETITS SAINTS, LA SAVANE

Numéro de dépôt :
3827522
Date de dépôt :
30/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2021
LES PETITS SAINTS de DREAM

Présentation de la marque LES PETITS SAINTS

Déposée par voie électronique le 30 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DREAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES PETITS SAINTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DREAM domicilié(e) - 97137 - TERRE DE HAUT - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 315 637 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREAM SAS, LES PETITS SAINTS, LA SAVANE domicilié(e) - 97137 - TERRE DE HAUT - France.

La marque LES PETITS SAINTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PETITS SAINTS est expirée depuis le 30 avril 2021.

DREAM a également déposé les autres marques suivantes : EWING , FAMISONG , F.C.I.A Festival du Cinéma Indépendant Américain , MADLY MOTORS , MIDIWAVE , PATRICK EWING , TROPEZINO , INKA , DREAM SOUND INSIDE , WAVESPACE


DREAM, SAS, LES PETITS SAINTS, LA SAVANE - 97137 - TERRE DE HAUT - France - SIREN 524315637


DREAM SAS, LES PETITS SAINTS, LA SAVANE - 97137 - TERRE DE HAUT - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Services de restauration (alimentation) ; Services hôteliers.